Décret du 31 décembre 2007 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à exercer les fonctions de juges d'instruction suppléants au tribunal aux armées de Paris <BR>

J.O. 2 du 3 janvier 2008 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 31 décembre 2007 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à exercer les fonctions de juges d'instruction suppléants au tribunal aux armées de Paris

NOR : JUSB0773872D

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 décembre 2007, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de :

Juges d'instruction suppléants

M. Patrick Ramaël, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

M. Jean Reynaud, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

M. Alain Cadet, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

M. Nicolas Blot, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

M. Patrick Gachon, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.